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INSULTES : MODE D'EMPLOI > injures : "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 dite "loi sur la presse"). L'injure peut être privée, ou publique s'il existe un élément de publicité dans les conditions définies par l'article 23 de la loi sur la presse : discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou des réunions publiques ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; tout moyen de communication audiovisuelle. > diffamation : "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée" (art. 29 de la loi sur la presse). La diffamation peut être privée ou publique dans les mêmes conditions que l'injure. >l'appel à la haine, à la discrimination et/ou à la violence >la dénonciation calomnieuse : "dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact" (article 226-10 du Code pénal). COMMENT REAGIR ? En cas d'insulte, il est possible de déposer une main courante ou de porter plainte pour demander que l'auteur de l'insulte soit poursuivi et, le cas échéant, obtenir des dommages et intérêts. Il faut néanmoins être en mesure de fournir des preuves de l'insulte subie : noms et adresses des éventuels témoins, attestation par ces témoins décrivant les circonstances et les propos, ou encore : photos, enregistrements de conversation téléphoniques, écrits. Attention : l'auteur d'une diffamation n'encourt aucune sanction s'il peut apporter la preuve de la vérité du fait diffamatoire. En fonction de la nature de l'insulte et, le cas échéant, de son caractère public ou privé, les peines encourues diffèrent : > la diffamation publique et l'injure publique envers un particulier sont punies d'une amende de douze mille Euros > la diffamation non publique et l'injure non publique concernant un particulier sont passibles d'une contravention de trente huit Euros > l'appel à la haine, à la discrimination et/ou à la violence est puni d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de quarante cinq mille Euros > la dénonciation calomnieuse est punie de cinq ans d'emprisonnement et de quarante cinq mille Euros d'amende. La loi devrait être prochainement modifiée pour que les peines soient aggravées en cas d'injure, de diffamation, d'appel à la haine, à la discrimination et/ou à la violence basée sur l'orientation sexuelle. A suivre donc.... Pour info je n'hésiterai pas a fournir aux autorités compétentes les adresses IP pour procéder a la sanction des coupables..._________________